Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 1 octobre 1985 PORTANT NOMINATION DU PRESIDENT DE LA CHAMBRE DE DESTINATION DES NAVIRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 octobre 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le1er octobre 1985
Publié le18 octobre 1985
PublicationJORF du 18 octobre 1985
IdentifiantJORFTEXT000000659667
RéférenceArrêté du 1 octobre 1985 PORTANT NOMINATION DU PRESIDENT DE LA CHAMBRE DE DESTINATION DES NAVIRES, JO du 18 octobre 1985Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°81-157 du 19 février 1981 · application
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