Journal officiel · Décret

Décret n°86-1142 du 23 octobre 1986 MODIFIANT ET COMPLETANT LE DECRET 651103 DU 15-12-1965 MODIFIE RELATIF A L'ORGANISATION DES TRANSPORTS POUR LA DEFENSE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 octobre 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le23 octobre 1986
Publié le26 octobre 1986
PublicationJORF du 26 octobre 1986
IdentifiantJORFTEXT000000866874
RéférenceDécret n°86-1142 du 23 octobre 1986 MODIFIANT ET COMPLETANT LE DECRET 651103 DU 15-12-1965 MODIFIE RELATIF A L'ORGANISATION DES TRANSPORTS POUR LA DEFENSE, JO du 26 octobre 1986Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Ordonnance n° 59-147 du 7 janvier 1959 · application
Décret n°65-1103 du 15 décembre 1965 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°65-1103 du 15 décembre 1965 - art. 1 (Ab) · modification
Décret n°65-1103 du 15 décembre 1965 - art. 14-1 (Ab) · creation
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000866874, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).