Journal officiel · Ordonnance

Ordonnance n° 59-147 du 7 janvier 1959 portant organisation générale de la défense

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 janvier 1959. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 10 janvier 1959
NatureOrdonnance
Signé le7 janvier 1959
Publié le10 janvier 1959
PublicationJORF du 10 janvier 1959
IdentifiantJORFTEXT000000705509
RéférenceOrdonnance n° 59-147 du 7 janvier 1959 portant organisation générale de la défense, JO du 10 janvier 1959Légifrance →

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000705509, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).