Journal officiel · Décret
Décret n°72-302 du 19 avril 1972 RELATIF A LA COORDINATION DES ACTIONS EN MER DES ADMINISTRATIONS DE L'ETAT
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 avril 1972. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 22 avril 1972
NatureDécret
Signé le19 avril 1972
Publié le22 avril 1972
PublicationJORF du 22 avril 1972
IdentifiantJORFTEXT000000336656
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Textes cités liens · DILA1
Ordonnance n° 59-147 du 7 janvier 1959 · application
Cité par 22 textes
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Décret n°78-272 du 9 mars 1978 · modifie
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Décret n°84-773 du 7 août 1984 · application
Décret n°86-704 du 8 avril 1986 · application
Décret n°88-730 du 30 mai 1988 · txt associe
Décret n°88-834 du 20 juillet 1988 · txt associe
DECRET91-22 · application
DECRET92-397 · application
DECRET92-428 · application
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Aller plus loin
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