Journal officiel · Décret

Décret n°78-272 du 9 mars 1978 RELATIF A L'ORGANISATION DES ACTIONS EN MER DE L'ETAT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 mars 1978. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 11 mars 1978

NatureDécret

Signé le9 mars 1978

Publié le11 mars 1978

PublicationJORF du 11 mars 1978

IdentifiantJORFTEXT000000702118

RéférenceDécret n°78-272 du 9 mars 1978 RELATIF A L'ORGANISATION DES ACTIONS EN MER DE L'ETAT, JO du 11 mars 1978Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°72-302 du 19 avril 1972 · modifie

Cité par 28 textes

Décret n°78-815 du 2 août 1978 - art. 7 (Ab)

Décret n°80-331 du 7 mai 1980 - art. 3 (M)

Décret n°83-321 du 20 avril 1983 - art. 23 (M)

Décret n°84-773 du 7 août 1984 · application

Décret n°86-286 du 25 février 1986 · application

Décret n°86-704 du 8 avril 1986 · application

Décret n°86-704 du 8 avril 1986 - art. 1 (P)

Décret n°88-531 du 2 mai 1988 - art. 4 (VT)

Décret n°90-94 du 25 janvier 1990 - art. 23 (M)

Décret n°90-95 du 25 janvier 1990 - art. 29 (M)

DECRET90-593 · modifie

Décret n°90-593 du 6 juillet 1990 · txt source

INSTRUCTION · application

DECRET91-22 · application

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Décret n°91-561 du 18 juin 1991 - art. 2 (P)

DECRET91-675 · modifie

Décret n°92-397 du 16 avril 1992 - art. 2 (P)

DECRET92-428 · application

Décret n°92-428 du 11 mai 1992 - art. 2 (P)

Décret n°95-1232 du 22 novembre 1995 - art. 4 (M)

CIRCULAIRE · application

INSTRUCTION · application

Décret n°2000-563 du 21 juin 2000 · txt source

Décret2000-563 · modifie

Décret n°2004-112 du 6 février 2004 - art. 10 (V)

Décret2004-112 · abroge

Arrêté du 23 janvier 2008, v. init.

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