Journal officiel · Décret
Décret n°86-704 du 8 avril 1986 RELATIF AUX ATTRIBUTIONS DU SECRETAIRE D'ETAT A LA MER
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 avril 1986. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 9 avril 1986
NatureDécret
Signé le8 avril 1986
Publié le9 avril 1986
PublicationJORF du 9 avril 1986
IdentifiantJORFTEXT000000704402
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Textes cités liens · DILA5
Décret n°72-302 du 19 avril 1972 · application
Décret n°78-272 du 9 mars 1978 · application
Décret n°78-815 du 2 août 1978 · application
Décret n°79-413 du 25 mai 1979 · application
Décret n° 84-751 du 2 août 1984 · application
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