Journal officiel · Décret

Décret n°79-413 du 25 mai 1979 ORGANISATION DES ACTIONS EN MER DE L'ETAT, AU LARGE DES DOM-TOM ET DE LA COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MAYOTTE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 mai 1979. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 27 mai 1979

NatureDécret

Signé le25 mai 1979

Publié le27 mai 1979

PublicationJORF du 27 mai 1979

IdentifiantJORFTEXT000000703095

Référence

Décret n°79-413 du 25 mai 1979 ORGANISATION DES ACTIONS EN MER DE L'ETAT, AU LARGE DES DOM-TOM ET DE LA COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MAYOTTE, JO du 27 mai 1979

Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°74-968 du 22 novembre 1974 · application

Cité par 25 textes

Décret n°61-1547 du 26 décembre 1961 - art. 36 (M)

Décret n°79-413 du 25 mai 1979 - art. 4 (Ab)

du 17 juillet 1984 · application

Décret n°84-773 du 7 août 1984 · application

Décret n°86-704 du 8 avril 1986 · application

Décret n°86-704 du 8 avril 1986 - art. 1 (P)

Décret n°88-622 du 6 mai 1988 - art. 13 (Ab)

Décret n°90-95 du 25 janvier 1990 - art. 29 (M)

INSTRUCTION · application

DECRET91-22 · application

Décret n°91-22 du 8 janvier 1991 - art. 2 (P)

Décret n°91-561 du 18 juin 1991 - art. 2 (P)

DECRET91-1110 · application

DECRET91-1226 · application

Décret n°91-1226 du 5 décembre 1991 - art. 12 (Ab)

Décret n°91-1249 du 11 décembre 1991 · modifie

DECRET92-397 · application

Décret n°92-397 du 16 avril 1992 - art. 2 (P)

DECRET92-428 · application

Décret n°92-428 du 11 mai 1992 - art. 2 (P)

DECRET95-411 · application

Décret n°95-411 du 19 avril 1995 - art. 2 (M)

Décret n°2005-1514 du 6 décembre 2005 - art. 7 (V)

Décret2005-1514 · abroge

Code de l'aviation civile - art. R131-4 (M)

Aller plus loin

Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.

Version consolidée (en vigueur) →