Journal officiel · Décret
Décret n°88-622 du 6 mai 1988 RELATIF AUX PLANS D'URGENCE,PRIS EN APPLICATION DE LA LOI 87565 DU 22-07- 1987 RELATIVE A L'ORGANISATION DE LA SECURITE CIVILE,A LA PROTECTION DE LA FORET CONTRE L'INCENDIE ET A LA PREVENTION DES RISQUES MAJEURS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 mai 1988. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 8 mai 1988
NatureDécret
Signé le6 mai 1988
Publié le8 mai 1988
PublicationJORF du 8 mai 1988
NORINTE8800158D
IdentifiantJORFTEXT000000312663
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Textes cités liens · DILA3
Directive 82/501/CEE du Conseil du 24 juin 1982 · application
Loi n°87-565 du 22 juillet 1987 · application
Directive 88/610/CEE du Conseil du 24 novembre 1988 · application
Cité par 31 textes
Décret n°88-622 du 6 mai 1988 - art. 10 (M) · creation
DECRET90-918 · application
CIRCULAIRE · application
DECRET92-997 · application
DECRET92-997 · modifie
Décret n°92-997 du 15 septembre 1992 · txt source
ARRETE · application
CIRCULAIRE · application
INSTRUCTION · application
Décret2000-571 · modifie
Décret2001-368 · application
Décret2001-470 · modifie
Arrêté · application
Arrêté du 21 février 2002 · txt source
Décret n°2002-367 du 13 mars 2002 · txt source
Décret2002-367 · modifie
Arrêté · application
Arrêté · application
Arrêté du 2 mai 2002 · txt source
Décret2005-1157 · modifie
Décret2005-1158 · modifie
Code de l'environnement - art. R125-10 (V)
Code de la santé publique - art. R1333-83 (M)
Aller plus loin
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