Journal officiel · Directive euro
Directive 88/610/CEE du Conseil du 24 novembre 1988 modifiant la directive 82/501/CEE concernant les risques d'accidents majeurs de certaines activités industrielles
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 décembre 1988. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDirective euro
Signé le24 novembre 1988
Publié le7 décembre 1988
PublicationJOCE n° L 336 du 7 décembre 1988, pages 14 à 18
NOR31988L0610
IdentifiantJORFTEXT000000333128
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Textes cités liens · DILA1
Cité par 7 textes
Loi n°76-663 du 19 juillet 1976 · application
Décret n°77-1133 du 21 septembre 1977 · application
Loi n°87-565 du 22 juillet 1987 · application
Décret n°88-622 du 6 mai 1988 · application
Décret n°89-837 du 14 novembre 1989 · application
DECRET90-394 · application
Directive Européenne n°96-82 du 9 décembre 1996 · application