Journal officiel · Directive euro
Directive 96/82/CE du Conseil du 9 décembre 1996 concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 janvier 1997. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDirective euro
Signé le9 décembre 1996
Publié le14 janvier 1997
PublicationJOUE L10 du 14 janvier 1997
NOR31996L0082
IdentifiantJORFTEXT000000334216
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Textes cités liens · DILA4
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Directive 88/610/CEE du Conseil du 24 novembre 1988 · application
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