Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°91-692 du 23 décembre 1991 N0 91692 VISANT A LA STANDARDISATION ET A LA RATIONALISATION DES RAPPORTS RELATIFS A LA MISE EN OEUVRE DE CERTAINES DIRECTIVES CONCERNANT L'ENVIRONNEMENT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 décembre 1991. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro

Signé le23 décembre 1991

Publié le31 décembre 1991

PublicationJOCE du 31 décembre 1991

NOR391L0692

IdentifiantJORFTEXT000000705842

Référence

Directive Européenne n°91-692 du 23 décembre 1991 N0 91692 VISANT A LA STANDARDISATION ET A LA RATIONALISATION DES RAPPORTS RELATIFS A LA MISE EN OEUVRE DE CERTAINES DIRECTIVES CONCERNANT L'ENVIRONNEMENT, JO du 31 décembre 1991, NOR 391L0692

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Textes cités liens · DILA1

Directive 76/160/CEE du Conseil, du 8 décembre 1975 · modifie

Cité par 8 textes

Directive Européenne n°94-62 du 20 décembre 1994 · application

Directive Européenne n°94-63 du 20 décembre 1994 · application

Directive Européenne n°94-67 du 16 décembre 1994 · application

Directive Européenne n°96-61 du 24 septembre 1996 · application

Directive Européenne n°96-62 du 27 septembre 1996 · application

Directive Européenne n°96-82 du 9 décembre 1996 · application

ARRETE · application

Directive Européenne n°2006-11 du 15 février 2006 · abroge