Journal officiel · Directive euro

Directive 94/62/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux emballages et aux déchets d'emballages

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 décembre 1994. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro

Signé le20 décembre 1994

Publié le31 décembre 1994

PublicationJOUE n°365 du 31 décembre 1994

NOR31994L0062

IdentifiantJORFTEXT000000888850

Référence

Directive 94/62/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux emballages et aux déchets d'emballages, JO du 31 décembre 1994, NOR 31994L0062

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Textes cités liens · DILA3

Directive Européenne n°75-442 du 15 juillet 1975 · application

Directive Européenne n°85-339 du 27 juin 1985 · abroge

Directive Européenne n°91-692 du 23 décembre 1991 · application

Cité par 19 textes

DECRET96-1008 · application

ARRETE · application

DECRET98-638 · application

Arrêté · application

Directive Européenne n°2004-12 du 11 février 2004 · modifie

Arrêté · application

Directive Européenne n°2005-20 du 9 mars 2005 · modifie

Décret2005-1472 · application

Arrêté · application

Directive 2013/2/UE de la Commission du 7 février 2013 , v. init. · modifie

Directive (UE) 2015/720 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2015 , v. init. · modifie

Directive (UE) 2018/852 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2018 , v. init. · modifie