Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°2005-20 du 9 mars 2005 2005/20/CE du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2005 modifiant la directive 94/62/CE relative aux emballages et aux déchets d'emballages

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 mars 2005. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le9 mars 2005
Publié le16 mars 2005
PublicationJOUE n°70 du 16 mars 2005
NOR305L0020
IdentifiantJORFTEXT000000882589
RéférenceDirective Européenne n°2005-20 du 9 mars 2005 2005/20/CE du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2005 modifiant la directive 94/62/CE relative aux emballages et aux déchets d'emballages, JO du 16 mars 2005, NOR 305L0020Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 94/62/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 1994 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000882589, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).