Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°85-339 du 27 juin 1985 NO 85339 CONCERNANT LES EMBALLAGES POUR LIQUIDES ALIMENTAIRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 juillet 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le27 juin 1985
Publié le6 juillet 1985
PublicationJOCE du 6 juillet 1985
NOR385L0339
IdentifiantJORFTEXT000000340159
RéférenceDirective Européenne n°85-339 du 27 juin 1985 NO 85339 CONCERNANT LES EMBALLAGES POUR LIQUIDES ALIMENTAIRES, JO du 6 juillet 1985, NOR 385L0339Légifrance →

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Cité par 2 textes
Directive Européenne n°94-62 du 20 décembre 1994 · abroge
du 5 octobre 1994 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000340159, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).