Journal officiel · Directive euro

Directive 2013/2/UE de la Commission du 7 février 2013 modifiant l’annexe I de la directive 94/62/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux emballages et aux déchets d’emballages

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 février 2013. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le7 février 2013
Publié le8 février 2013
PublicationJOUE L37 du 8 février 2013
NOR32013L0002
IdentifiantJORFTEXT000027065595
RéférenceDirective 2013/2/UE de la Commission du 7 février 2013 modifiant l’annexe I de la directive 94/62/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux emballages et aux déchets d’emballages, JO du 8 février 2013, NOR 32013L0002Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 94/62/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 1994, v. init. · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 6 août 2013, v. init. · transposition
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000027065595, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).