Journal officiel · Directive euro

Directive (UE) 2015/720 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2015 modifiant la directive 94/62/CE en ce qui concerne la réduction de la consommation de sacs en plastique légers (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 mai 2015. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le29 avril 2015
Publié le6 mai 2015
PublicationJOUE L115 du 6 mai 2015
NOR32015L0720
IdentifiantJORFTEXT000030619627
RéférenceDirective (UE) 2015/720 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2015 modifiant la directive 94/62/CE en ce qui concerne la réduction de la consommation de sacs en plastique légers (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), JO du 6 mai 2015, NOR 32015L0720Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 94/62/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 1994, v. init. · modifie
Cité par 2 textes
LOI n° 2015-992 du 17 août 2015, v. init. · transposition
Décret n°2016-379 du 30 mars 2016, v. init. · transposition
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000030619627, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).