Journal officiel · Directive euro

Directive 2004/12/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 février 2004 modifiant la directive 94/62/CE relative aux emballages et aux déchets d'emballages - Déclaration du Conseil, de la Commission et du Parlement européen

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 février 2004. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le11 février 2004
Publié le18 février 2004
PublicationJOUE L 47 du 18 février 2004
NOR32004L0012
IdentifiantJORFTEXT000000513223
RéférenceDirective 2004/12/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 février 2004 modifiant la directive 94/62/CE relative aux emballages et aux déchets d'emballages - Déclaration du Conseil, de la Commission et du Parlement européen, JO du 18 février 2004, NOR 32004L0012Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 94/62/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 1994 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°2005-1472 du 29 novembre 2005, v. init. · transposition
Arrêté · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000513223, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).