Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°87-216 du 19 mars 1987 NO 87216 MODIFIANT LA DIRECTIVE 82501 CEE CONCERNANT LES RISQUES D'ACCIDENTS MAJEURS DE CERTAINES ACTIVITES INDUSTRIELLES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 mars 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le19 mars 1987
Publié le28 mars 1987
PublicationJOCE du 28 mars 1987
NOR387L0216
IdentifiantJORFTEXT000000320942
RéférenceDirective Européenne n°87-216 du 19 mars 1987 NO 87216 MODIFIANT LA DIRECTIVE 82501 CEE CONCERNANT LES RISQUES D'ACCIDENTS MAJEURS DE CERTAINES ACTIVITES INDUSTRIELLES, JO du 28 mars 1987, NOR 387L0216Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 82/501/CEE du Conseil du 24 juin 1982 · modifie
Cité par 2 textes
Circulaire du 23 juin 1987 · application
Directive Européenne n°96-82 du 9 décembre 1996 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000320942, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).