Journal officiel · Circulaire

Circulaire du 23 juin 1987 RELATIVE AUX INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT,PREVENTION DES RISQUES INDUSTRIELS MAJEURS (DIRECTIVE 87216 CEE DU 19-03-1987 MODIFIANT LA DIRECTIVE 82501 CEE DU 24-06-1982)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 septembre 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureCirculaire
Signé le23 juin 1987
Publié le27 septembre 1987
PublicationJORF du 27 septembre 1987
NORENVP8700141C
IdentifiantJORFTEXT000000295132
RéférenceCirculaire du 23 juin 1987 RELATIVE AUX INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT,PREVENTION DES RISQUES INDUSTRIELS MAJEURS (DIRECTIVE 87216 CEE DU 19-03-1987 MODIFIANT LA DIRECTIVE 82501 CEE DU 24-06-1982), JO du 27 septembre 1987, NOR ENVP8700141CLégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive Européenne n°87-216 du 19 mars 1987 · application
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