Journal officiel · Directive euro

Directive 82/501/CEE du Conseil concernant les risques d'accidents majeurs de certaines activités industrielles

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 août 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro

Signé le24 juin 1982

Publié le5 août 1982

PublicationJOCE n° L 230 du 5 août 1982, pages 1 à 18

NOR31982L0501

IdentifiantJORFTEXT000000887629

Référence

Directive 82/501/CEE du Conseil concernant les risques d'accidents majeurs de certaines activités industrielles, JO du 5 août 1982, NOR 31982L0501

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Cité par 15 textes

Loi n°76-663 du 19 juillet 1976 · application

Décret n°77-113 du 3 février 1977 · application

Circulaire du 28 décembre 1983 · application

Circulaire du 12 juillet 1985 · application

Décret n°86-188 du 6 février 1986 · application

Directive Européenne n°87-216 du 19 mars 1987 · modifie

Loi n°87-565 du 22 juillet 1987 · application

Décret n°88-622 du 6 mai 1988 · application

Directive Européenne n°88-610 du 24 novembre 1988 · modifie

Décret n°89-103 du 15 février 1989 · application

Circulaire du 9 novembre 1989 · application

DECRET90-918 · application

Directive Européenne n°90-656 du 4 décembre 1990 · modifie

Directive Européenne n°96-61 du 24 septembre 1996 · application

Directive 96/82/CE du Conseil du 9 décembre 1996 , v. init. · abroge