Journal officiel · Décret

Décret n°89-103 du 15 février 1989 MODIFIANT LA NOMENCLATURE DES INSTALLATIONS CLASSEES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 février 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le15 février 1989
Publié le18 février 1989
PublicationJORF du 18 février 1989
NORPRME8961134D
IdentifiantJORFTEXT000000332594
RéférenceDécret n°89-103 du 15 février 1989 MODIFIANT LA NOMENCLATURE DES INSTALLATIONS CLASSEES, JO du 18 février 1989, NOR PRME8961134DLégifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°53-578 du 20 mai 1953 · modifie
Directive 82/501/CEE du Conseil du 24 juin 1982 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000332594, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).