Journal officiel · Décret
Décret n°53-578 du 20 mai 1953 RELATIF A LA NOMENCLATURE DES ETABLISSEMENTS DANGEREUX, INSALUBRES OU INCOMMODES.
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 juin 1953. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 20 juin 1953
NatureDécret
Signé le20 mai 1953
Publié le20 juin 1953
PublicationJORF du 20 juin 1953
IdentifiantJORFTEXT000000497189
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Textes cités liens · DILA1
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Cité par 58 textes
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