Journal officiel · Décret

Décret n°84-901 du 9 octobre 1984 MODIFICATION DU TABLEAU ANNEXE AU DECRET 53578 DU 20-05-1953 CONSTITUANT LA NOMENCLATURE DES INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT (NO 47-TER,62,153-TER,211,251,342-BIS,346-BIS,358

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 octobre 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le9 octobre 1984
Publié le12 octobre 1984
PublicationJORF du 12 octobre 1984
IdentifiantJORFTEXT000000507677
RéférenceDécret n°84-901 du 9 octobre 1984 MODIFICATION DU TABLEAU ANNEXE AU DECRET 53578 DU 20-05-1953 CONSTITUANT LA NOMENCLATURE DES INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT (NO 47-TER,62,153-TER,211,251,342-BIS,346-BIS,358, JO du 12 octobre 1984Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°53-578 du 20 mai 1953 · modifie
Décret n°77-1133 du 21 septembre 1977 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000507677, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).