Journal officiel · Décret
Décret n°89-838 du 14 novembre 1989 PORTANT APPLICATION DE L'ART. 7-1 DE LA LOI 76663 DU 19-07-1976 MODIFIEE ET MODIFIANT LA NOMENCLATURE DES INSTALLATIONS CLASSEES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 novembre 1989. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 16 novembre 1989
NatureDécret
Signé le14 novembre 1989
Publié le16 novembre 1989
PublicationJORF du 16 novembre 1989
NORPRME8961499D
IdentifiantJORFTEXT000000336429
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Textes cités liens · DILA4
Décret n°53-578 du 20 mai 1953 · modifie
LOI n° 76-663 du 19 juillet 1976 · application
Décret n°77-1133 du 21 septembre 1977 · application
Loi n°87-565 du 22 juillet 1987 · application
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