Article (sans numéro) JORFARTI000002354246
Décrète:
Journal officiel · Décret
Décret du 7 juillet 1992 modifiant la Nomenclature des installations classées
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 juillet 1992. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 17 juillet 1992
NatureDécret
Signé le7 juillet 1992
Publié le17 juillet 1992
PublicationJORF n°164 du 17 juillet 1992
AutoritéMINISTERE DE L'INTERIEUR
NORENVP9200026D
IdentifiantJORFTEXT000000722425
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'environnement,
Vu la loi no 76-663 du 19 juillet 1976 modifiée relative aux installations classées pour la protection de l'environnement, et notamment ses articles 2 et 7-1, ensemble le décret no 77-1133 du 21 septembre 1977 pris pour son application, et notamment ses articles 36 et 44;
Vu le décret du 20 mai 1953 pris pour l'application de l'article 5 de la loi du 19 décembre 1917 relative aux établissements dangereux, insalubres ou incommodes;
Vu l'avis du Conseil supérieur des installations classées en date du 11 février 1991;
Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,
Article (sans numéro) JORFARTI000002354247
Art. 1er. - Le tableau annexé au décret du 20 mai 1953, constituant la Nomenclature des installations classées par l'effet de l'article 44 du décret du 21 septembre 1977 susvisé, est modifié conformément aux tableaux figurant aux annexes I et II du présent décret.
Article (sans numéro) JORFARTI000002150556
Art. 2. - A l'article 36 du décret du 21 septembre 1977 susvisé, les mots:
<<dans les six mois>> sont remplacés par: <<dans l'année>>.
Article (sans numéro) JORFARTI000001188684
Art. 3. - Le ministre de l'environnement est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe I JORFARTI000001377153
ANNEXE I
Nomenclature des installations classées
RUBRIQUES CREEES OU MODIFIEES
(1) A=Autorisation - D=Déclaration - S=Servitude d'utilité publique.
(2) Rayon d'affichage en kilomètre.
Nota. - Lorsqu'une substance non explicitement visée est susceptible d'être classée dans plusieurs rubriques, elle doit être classée dans la rubrique présentant les seuils les plus bas.
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0164 du 17/07/1992 ......................................................
ANNEXE II
Nomenclature des installations classées
RUBRIQUES SUPPRIMEES ET CORRESPONDANCE AVEC LES NOUVELLES RUBRIQUES
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0164 du 17/07/1992 ......................................................
Fait à Paris, le 7 juillet 1992.
PIERRE BEREGOVOY
Par le Premier ministre: Le ministre de l'environnement, SEGOLENE ROYAL
Textes cités liens · DILA3
Décret n°53-578 du 20 mai 1953 · modifie
LOI n° 76-663 du 19 juillet 1976 · application
Décret n°77-1133 du 21 septembre 1977 · application
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.