Journal officiel · Décret

Décret no 92-185 du 25 février 1992 modifiant la nomenclature des installations classées

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 février 1992. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 27 février 1992
NatureDécret
Signé le25 février 1992
Publié le27 février 1992
PublicationJORF n°49 du 27 février 1992
AutoritéMINISTERE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE
NORENVP9200005D
IdentifiantJORFTEXT000000711516
RéférenceDécret no 92-185 du 25 février 1992 modifiant la nomenclature des installations classées, JO du 27 février 1992, NOR ENVP9200005DLégifrance →

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'environnement,

Vu la loi no 76-663 du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement, et notamment son article 2, ensemble le décret no 77-1133 du 21 septembre 1977 pris pour son application, et notamment son article 44;

Vu le décret du 20 mai 1953 modifié pris pour l'application de l'article 5 de la loi du 19 décembre 1917 relative aux établissements dangereux, insalubres et incommodes;

Vu l'avis du Conseil supérieur des installations classées en date du 18 décembre 1990;

Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,

Article (sans numéro) JORFARTI000001932896

Décrète:

Article (sans numéro) JORFARTI000001932897

Art. 1er. - Le tableau annexé au décret du 20 mai 1953 constituant la nomenclature des installations classées en vertu de l'article 44 du décret no 77-1133 du 21 septembre 1977 est modifié conformément au tableau annexé au présent décret.

Article (sans numéro) JORFARTI000001933330

Art. 2. - Le ministre de l'environnement est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe JORFARTI000001890888

ANNEXE

Rubrique modifiée

......................................................

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0049 du 27/02/1992 ......................................................

Fait à Paris, le 25 février 1992.

EDITH CRESSON

Par le Premier ministre: Le ministre de l'environnement, BRICE LALONDE

Textes cités liens · DILA2

Décret n°53-578 du 20 mai 1953 · modifie
Décret n°77-1133 du 21 septembre 1977 · application
Cité par 1 texte
Décret n°92-185 du 25 février 1992 - art. 1 (V)

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000711516, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).