Journal officiel · Décret
Décret n°77-1134 du 21 septembre 1977 PRIS POUR L'APPLICATION DE L'ARTICLE 2 DE LA LOI 76663 DU 19 JUILLET 1976 RELATIVE AUX INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 octobre 1977. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 8 octobre 1977
NatureDécret
Signé le21 septembre 1977
Publié le8 octobre 1977
PublicationJORF du 8 octobre 1977
IdentifiantJORFTEXT000000863430
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA6
Décret n°53-578 du 20 mai 1953 · modifie
LOI n° 76-663 du 19 juillet 1976 · application
Directive 78/176/CEE du Conseil du 20 février 1978 · application
Directive Européenne n°78-319 du 20 mars 1978 · application
Directive 80/68/CEE du Conseil du 17 décembre 1979 · application
Directive 84/491/CEE du Conseil du 9 octobre 1984 · application
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.