Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°78-319 du 20 mars 1978 NO 78319 RELATIVE AUX DECHETS TOXIQUES ET DANGEREUX

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 mars 1978. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro

Signé le20 mars 1978

Publié le31 mars 1978

PublicationJOCE du 31 mars 1978

NOR378L0319

IdentifiantJORFTEXT000000320935

Référence

Directive Européenne n°78-319 du 20 mars 1978 NO 78319 RELATIVE AUX DECHETS TOXIQUES ET DANGEREUX, JO du 31 mars 1978, NOR 378L0319

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Cité par 16 textes

Loi n°75-633 du 15 juillet 1975 · application

Décret n°76-473 du 25 mai 1976 · application

Décret n°77-974 du 19 août 1977 · application

Décret n°77-1133 du 21 septembre 1977 · application

Décret n°77-1134 du 21 septembre 1977 · application

Arrêté du 21 février 1978 · application

Arrêté du 5 juillet 1983 · application

Décret n°87-59 du 2 février 1987 · application

Directive Européenne n°90-656 du 4 décembre 1990 · modifie

Directive Européenne n°91-689 du 23 décembre 1991 · abroge

DECRET93-140 · application

ARRETE · application

Directive Européenne n°94-31 du 27 juin 1994 · abroge

ARRETE · application

Arrêté · application