Journal officiel · Décret
Décret n°87-59 du 2 février 1987 RELATIF A LA MISE SUR LE MARCHE,A L'UTILISATION ET A L'ELIMINATION DES POLYCHLOROBIPHENYLES ET POLYCHLOROTERPHENYLES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 février 1987. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 4 février 1987
NatureDécret
Signé le2 février 1987
Publié le4 février 1987
PublicationJORF du 4 février 1987
NORENVP8700002D
IdentifiantJORFTEXT000000705522
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Textes cités liens · DILA4
Directive Européenne n°76-403 du 6 avril 1976 · application
Directive 76/769/CEE du Conseil, du 27 juillet 1976 · application
Directive Européenne n°78-319 du 20 mars 1978 · application
Directive Européenne n°85-467 du 1 octobre 1985 · application
Cité par 27 textes
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