Arrêté du 17 mai 1994 modifiant l'agrément pour l'exercice de l'activité de traitement de déchets contenant des polychlorobiphényles et des polychloroterphényles
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 juin 1994. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le17 mai 1994
Publié le23 juin 1994
PublicationJORF n°144 du 23 juin 1994
AutoritéMINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT
NORENVP9430200A
IdentifiantJORFTEXT000000183449
RéférenceArrêté du 17 mai 1994 modifiant l'agrément pour l'exercice de l'activité de traitement de déchets contenant des polychlorobiphényles et des polychloroterphényles, JO du 23 juin 1994, NOR ENVP9430200ALégifrance →
Article (sans numéro) JORFARTI000002368320
Par arrêté du ministre de l'environnement en date du 17 mai 1994, l'annexe de l'arrêté d'agrément du 3 février 1993 délivré à la société Septra pour l'exercice de l'activité de régénération physique par unité mobile des fluides diélectriques à base de PCB, dans les conditions fixées par le décret no 87-59 du 2 février 1987 relatif à la mise sur le marché, à l'utilisation et à l'élimination des polychlorobiphényles et des polychloroterphényles, est modifiée.