Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 24 mai 1989 PORTANT AGREMENT POUR L'EXERCICE DE L'ACTIVITE DE TRAITEMENT DE DECHETS CONTENANT DES PCB
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 août 1989. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le24 mai 1989
Publié le15 août 1989
PublicationJORF du 15 août 1989
NORPRME8961427A
IdentifiantJORFTEXT000000480278
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Textes cités liens · DILA2
Loi n°75-633 du 15 juillet 1975 · application
Décret n°87-59 du 2 février 1987 · application