Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 20 septembre 1989 MODIFIANT L'ARRETE DU 24-05-1989 PORTANT AGREMENT POUR L'EXERCICE DE L'ACTIVITE DE TRAITEMENT DES DECHETS CONTENANT DES POLYCHLOROBIPHENYLES DELIVRE A LA SOCIETE PEC ENGINEERING

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 octobre 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le20 septembre 1989
Publié le25 octobre 1989
PublicationJORF du 25 octobre 1989
NORPRME8961641A
IdentifiantJORFTEXT000000704863
RéférenceArrêté du 20 septembre 1989 MODIFIANT L'ARRETE DU 24-05-1989 PORTANT AGREMENT POUR L'EXERCICE DE L'ACTIVITE DE TRAITEMENT DES DECHETS CONTENANT DES POLYCHLOROBIPHENYLES DELIVRE A LA SOCIETE PEC ENGINEERING, JO du 25 octobre 1989, NOR PRME8961641ALégifrance →

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Arrêté du 24 mai 1989 · modifie
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