Journal officiel · Directive euro
Directive Européenne n°76-403 du 6 avril 1976 NO 76403 CONCERNANT L'ELIMINATION DES POLYCHLOROBIPHENYLES ET POLYCHLOROTERPHENYLES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 avril 1976. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDirective euro
Signé le6 avril 1976
Publié le26 avril 1976
PublicationJOCE du 26 avril 1976
NOR376L0403
IdentifiantJORFTEXT000000883376
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Cité par 3 textes
Arrêté du 8 juillet 1975 · application
Décret n°87-59 du 2 février 1987 · application