Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 8 juillet 1975 concernant les conditions d'emploi des polychlorobiphényles
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 juillet 1975. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 26 juillet 1975
NatureArrêté
Signé le8 juillet 1975
Publié le26 juillet 1975
PublicationJORF du 26 juillet 1975
IdentifiantJORFTEXT000000283379
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Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA2
Directive Européenne n°76-403 du 6 avril 1976 · application
Directive 76/769/CEE du Conseil, du 27 juillet 1976, v. init. · transposition
Aller plus loin
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