Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°96-59 du 16 septembre 1996 N0 9659 CONCERNANT L'ELIMINATION DES POLYCHLOROBIPHENYLES ET DES POLYCHLOROTERPHENYLES (PCB ET PCT)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 septembre 1996. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro

Signé le16 septembre 1996

Publié le24 septembre 1996

PublicationJOUE du 24 septembre 1996

NOR396L0059

IdentifiantJORFTEXT000000333583

Référence

Directive Européenne n°96-59 du 16 septembre 1996 N0 9659 CONCERNANT L'ELIMINATION DES POLYCHLOROBIPHENYLES ET DES POLYCHLOROTERPHENYLES (PCB ET PCT), JO du 24 septembre 1996, NOR 396L0059

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Textes cités liens · DILA5

Directive 75/439/CEE du Conseil du 16 juin 1975 · application

Directive Européenne n°75-442 du 15 juillet 1975 · application

Directive Européenne n°76-403 du 6 avril 1976 · abroge

Directive 76/769/CEE du Conseil, du 27 juillet 1976 · application

Directive 94/67/CE du Conseil du 16 décembre 1994 · application

Cité par 6 textes

DECRET97-503 · application

Décret2001-63 · application

Arrêté · application