Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°85-467 du 1 octobre 1985 NO 85467 PORTANT 6EME MODIFICATION (POLYCHLOROBIPHENYLES,POLYCHLOROTERPHENYLES) DE LA DIRECTIVE 76769 CEE CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES DES ETATS MEMBRES RELATIVES A LA LIMITATION DE LA MISE SUR LE MARCHE ET DE L'EMPLOI DE CERTAINES SUBSTANCES ET PREPARATIONS DANGEREUSES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 octobre 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le1er octobre 1985
Publié le11 octobre 1985
PublicationJOCE du 11 octobre 1985
NOR385L0467
IdentifiantJORFTEXT000000888285
RéférenceDirective Européenne n°85-467 du 1 octobre 1985 NO 85467 PORTANT 6EME MODIFICATION (POLYCHLOROBIPHENYLES,POLYCHLOROTERPHENYLES) DE LA DIRECTIVE 76769 CEE CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES DES ETATS MEMBRES RELATIVES A LA LIMITATION DE LA MISE SUR LE MARCHE ET DE L'EMPLOI DE CERTAINES SUBSTANCES ET PREPARATIONS DANGEREUSES, JO du 11 octobre 1985, NOR 385L0467Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 76/769/CEE du Conseil, du 27 juillet 1976 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°87-59 du 2 février 1987 · application
Arrêté du 9 septembre 1987 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000888285, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).