Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 4 février 1988 PORTANT AGREMENT POUR L'EXERCICE DE L'ACTIVITE DE TRAITEMENT DE DECHETS CONTENANT DES PCB
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 avril 1988. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le4 février 1988
Publié le26 avril 1988
PublicationJORF du 26 avril 1988
NORENVP8800055A
IdentifiantJORFTEXT000000841755
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°87-59 du 2 février 1987 · application
Cité par 1 texte
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