Journal officiel · Décret
Décret n°76-473 du 25 mai 1976 RELATIF A L'AGENCE NATIONALE POUR LA RECUPERATION ET L'ELIMINATION DES DECHETS (ANRED)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 juin 1976. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 2 juin 1976
NatureDécret
Signé le25 mai 1976
Publié le2 juin 1976
PublicationJORF du 2 juin 1976
IdentifiantJORFTEXT000000856059
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Textes cités liens · DILA2
Directive Européenne n°75-442 du 15 juillet 1975 · application
Directive Européenne n°78-319 du 20 mars 1978 · application
Cité par 7 textes
Décret n°76-472 du 25 mai 1976 - art. 8 (Ab) · txt associe
Décret n°84-920 du 12 octobre 1984 · modifie
DECRET91-732 · abroge
Arrêté du 13 avril 1979 - art. 1 (Ab) · txt source
Arrêté du 5 juin 1986 · txt source
CODE DES COMMUNES. - art. L373-7 (Ab)
Aller plus loin
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