Journal officiel · Décret
Décret n°84-920 du 12 octobre 1984 RELATIF AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'AGENCE NATIONALE POUR LA RECUPERATION ET L'ELIMINATION DES DECHETS (ANRED)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 octobre 1984. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le12 octobre 1984
Publié le17 octobre 1984
PublicationJORF du 17 octobre 1984
IdentifiantJORFTEXT000000690176
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Textes cités liens · DILA2
Décret n°76-473 du 25 mai 1976 · modifie
Loi n° 83-675 du 26 juillet 1983 · application
Cité par 1 texte
DECRET91-732 · abroge