Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 21 février 1978 COMITE NATIONAL POUR LA RECUPERATION ET L'ELIMINATION DES DECHETS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 mars 1978. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté

Signé le21 février 1978

Publié le8 mars 1978

PublicationJORF du 8 mars 1978, numéro complémentaire

IdentifiantJORFTEXT000000451180

RéférenceArrêté du 21 février 1978 COMITE NATIONAL POUR LA RECUPERATION ET L'ELIMINATION DES DECHETS, JO du 8 mars 1978Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive Européenne n°78-319 du 20 mars 1978 · application