Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 5 juillet 1983 IMPORTATION DES DECHETS TOXIQUES ET DANGEREUX
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 août 1983. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 2 août 1983
NatureArrêté
Signé le5 juillet 1983
Publié le2 août 1983
PublicationJORF du 2 août 1983, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000679160
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Textes cités liens · DILA1
Directive Européenne n°78-319 du 20 mars 1978 · application
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