Journal officiel · Décret
Décret n°77-974 du 19 août 1977 RELATIF AUX INFORMATIONS A FOURNIR AU SUJET DES DECHETS GENERATEURS DES NUISANCES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 août 1977. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 28 août 1977
NatureDécret
Signé le19 août 1977
Publié le28 août 1977
PublicationJORF du 28 août 1977
IdentifiantJORFTEXT000000696153
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Textes cités liens · DILA5
Loi n°75-633 du 15 juillet 1975 · application
Directive Européenne n°75-442 du 15 juillet 1975 · application
Directive Européenne n°78-319 du 20 mars 1978 · application
Directive 80/68/CEE du Conseil du 17 décembre 1979 · application
Directive 91/689/CEE du Conseil du 23 décembre 1991 · application
Aller plus loin
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