Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°94-31 du 27 juin 1994 9431 MODIFIANT LA DIRECTIVE 91689 CEE RELATIVE AUX DECHETS DANGEREUX

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 juillet 1994. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le27 juin 1994
Publié le2 juillet 1994
PublicationJOUE du 2 juillet 1994
NOR394L0031
IdentifiantJORFTEXT000000333132
RéférenceDirective Européenne n°94-31 du 27 juin 1994 9431 MODIFIANT LA DIRECTIVE 91689 CEE RELATIVE AUX DECHETS DANGEREUX, JO du 2 juillet 1994, NOR 394L0031Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Directive Européenne n°78-319 du 20 mars 1978 · abroge
Directive 91/689/CEE du Conseil du 23 décembre 1991 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000333132, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).