Journal officiel · Décret
Décret n°93-1412 du 29 décembre 1993 MODIFIANT LA NOMENCLATURE DES INSTALLATIONS CLASSEES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 décembre 1993. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 31 décembre 1993
NatureDécret
Signé le29 décembre 1993
Publié le31 décembre 1993
PublicationJORF du 31 décembre 1993
NORENVP9310069D
IdentifiantJORFTEXT000000881422
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Textes cités liens · DILA2
Décret n°53-578 du 20 mai 1953 · modifie
LOI n° 76-663 du 19 juillet 1976 · application
Cité par 1 texte
DECRET96-197 · modifie
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