Texte consolidé · Décret

Décret n°93-1412 du 29 décembre 1993 modifiant la nomenclature des installations classées

Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 31 décembre 1993
NatureDécret
Signé le29 décembre 1993
Publié le31 décembre 1993
Articles3 articles en vigueur
NORENVP9310069D
IdentifiantLEGITEXT000006067978
RéférenceDécret n°93-1412 du 29 décembre 1993 modifiant la nomenclature des installations classées, version consolidée au 3 novembre 2026Légifrance →

Article 1 LEGIARTI000006858012

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 2 LEGIARTI000006858011

1. Le ministre de l'environnement est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Textes cités liens · DILA2

Décret n°53-578 du 20 mai 1953 · modifie
LOI n° 76-663 du 19 juillet 1976 · application
Cité par 1 texte
DECRET96-197 · modifie

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 31 décembre 1993).

Texte d'origine, publié au JO →
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