Journal officiel · Décret

Décret n°76-446 du 26 avril 1976 RELATIF A LA NOMENCLATURE DES ETABLISSEMENTS DANGEREUX,INSALUBRES OU INCOMMODES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 mai 1976. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le26 avril 1976
Publié le23 mai 1976
PublicationJORF du 23 mai 1976
IdentifiantJORFTEXT000000855826
RéférenceDécret n°76-446 du 26 avril 1976 RELATIF A LA NOMENCLATURE DES ETABLISSEMENTS DANGEREUX,INSALUBRES OU INCOMMODES, JO du 23 mai 1976Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°53-578 du 20 mai 1953 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000855826, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).