Journal officiel · Décret

Décret n°82-756 du 1 septembre 1982 MODIFICATION DU TABLEAU ANNEXE AU DECRET 53578 DU 20-05-1953 CONSTITUANT LA NOMENCLATURE DES INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT CONFORMEMENT AU TABLEAU Y ANNEXE.(N0 168: HYDROCARBURES.N0 196-TER: FIBRES MINERALES ARTIFICIELLES)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 septembre 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le1er septembre 1982
Publié le4 septembre 1982
PublicationJORF du 4 septembre 1982
IdentifiantJORFTEXT000000699462
RéférenceDécret n°82-756 du 1 septembre 1982 MODIFICATION DU TABLEAU ANNEXE AU DECRET 53578 DU 20-05-1953 CONSTITUANT LA NOMENCLATURE DES INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT CONFORMEMENT AU TABLEAU Y ANNEXE.(N0 168: HYDROCARBURES.N0 196-TER: FIBRES MINERALES ARTIFICIELLES), JO du 4 septembre 1982Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°53-578 du 20 mai 1953 · modifie
LOI n° 76-663 du 19 juillet 1976 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000699462, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).