Journal officiel · Décret

Décret n°70-1057 du 16 octobre 1970 PRIS POUR L'APPLICATION DE L'ART. 5 DE LA LOI DU 19-12-1917,RELATIF A LA NOMENCLATURE DES ETABLISSEMENTS DANGEREUX,INSALUBRES OU INCOMMODES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 novembre 1970. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le16 octobre 1970
Publié le19 novembre 1970
PublicationJORF du 19 novembre 1970
IdentifiantJORFTEXT000000494844
RéférenceDécret n°70-1057 du 16 octobre 1970 PRIS POUR L'APPLICATION DE L'ART. 5 DE LA LOI DU 19-12-1917,RELATIF A LA NOMENCLATURE DES ETABLISSEMENTS DANGEREUX,INSALUBRES OU INCOMMODES, JO du 19 novembre 1970Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA2

Loi du 19 décembre 1917 · application
Décret n°53-578 du 20 mai 1953 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000494844, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).