Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 juillet 2004. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'écologie et du développement durable,
Vu le code de l'environnement, notamment son article L. 511-2 ;
Vu le décret n° 53-578 du 20 mai 1953 modifié relatif à la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement ;
Vu le décret n° 77-1133 du 21 septembre 1977 modifié pris pour l'application de la loi n° 76-663 du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement, notamment son article 44 ;
Vu le décret n° 87-59 du 2 février 1987 modifié relatif à la mise sur le marché, à l'utilisation et à l'élimination des polychlorobiphényles et polychloroterphényles ;
Vu les avis du Conseil supérieur des installations classées en date des 23 mai 2002, 13 mars 2003, 22 mai 2003 et 26 juin 2003 ;
Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,
Décrète :
Le tableau annexé au décret du 20 mai 1953 susvisé, constituant la nomenclature des installations classées par l'effet de l'article 44 du décret du 21 septembre 1977 susvisé, est modifié conformément aux tableaux annexés au présent décret.
Le ministre de l'écologie et du développement durable est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A N N E X E 1 Rubriques modifiées
A compter du 1er janvier 2005 :
A N N E X E 2 Rubrique supprimée
Fait à Paris, le 30 juin 2004.
Jean-Pierre Raffarin
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'écologie et du développement durable, Serge Lepeltier
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.