Article 1 LEGIARTI000006232049
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n°2004-645 du 30 juin 2004 modifiant la nomenclature des installations classées.
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 3 juillet 2004
NatureDécret
Signé le30 juin 2004
Publié le3 juillet 2004
Articles2 articles en vigueur
NORDEVP0420028D
IdentifiantLEGITEXT000005798037
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'écologie et du développement durable,
Vu le code de l'environnement, notamment son article L. 511-2 ;
Vu le décret n° 53-578 du 20 mai 1953 modifié relatif à la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement ;
Vu le décret n° 77-1133 du 21 septembre 1977 modifié pris pour l'application de la loi n° 76-663 du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement, notamment son article 44 ;
Vu le décret n° 87-59 du 2 février 1987 modifié relatif à la mise sur le marché, à l'utilisation et à l'élimination des polychlorobiphényles et polychloroterphényles ;
Vu les avis du Conseil supérieur des installations classées en date des 23 mai 2002, 13 mars 2003, 22 mai 2003 et 26 juin 2003 ;
Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,
Décrète :
Article 2 LEGIARTI000006232050
1. Le ministre de l'écologie et du développement durable est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 30 juin 2004.
Jean-Pierre Raffarin
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'écologie et du développement durable, Serge Lepeltier
Textes cités liens · DILA2
Décret n°53-578 du 20 mai 1953 · modifie
Décret n°77-1133 du 21 septembre 1977 · application
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 3 juillet 2004).